État des fonds communaux et intercommunaux déposés aux Archives départementales
Cet état permet, pour chaque commune du département, de savoir si des archives sont en dépôt aux Archives départementales et de connaître, le cas échéant, leur état de classement (inventaire disponible ou non). La date de la dernière inspection et/ou visite effectuée dans le cadre du contrôle scientifique et technique exercé par le directeur des Archives départementales, sous l’autorité du Préfet du département, peut également être indiquée.
Pour certaines communes, bien qu’il n’y ait pas de dépôt aux Archives départementales, un inventaire est tout de même disponible, décrivant pour la plupart des reproductions d’archives de la commune concernée (microfilm ou numérisation de délibération, d’état civil, etc.) ou des pièces isolées retrouvées dans d’autres fonds lors d’opérations de classement.
Pour les autres communes, plusieurs cas peuvent être rencontrés :
Le dépôt est en cours de classement par les équipes des Archives départementales (« En cours de classement » indiqué dans le champ « Observations ») ;
Le dépôt aux archives départementales n’est pas encore classé (« Dépôt non classé » indiqué dans le champ « cotation ») ;
Il n’y a pas d’archives déposées (« Pas de dépôt » indiqué dans le champ « Cotation »).
Cliquez sur le nom d'une commune à gauche pour avoir : la période chronologique des documents conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne, la référence (cotes) de ces archives, la date de la dernière inspection/visite de la commune effectuée par les Archives départementales, des observations, un lien vers l'inventaire où trouver les documents de cette commune.
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